La société JEAN MICHEL CAVADA propriétaire du site www.jean-michel-cavada.com. Son siège social est au 102 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS et son adresse de courrier électronique est contact@jean-michel-cavada.com.
1.Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre JEAN MICHEL CAVADA et son client. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site JEAN MICHEL CAVADA.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique ».
2.Droits d’utilisation :
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, et utilisation de quelque élément du site est interdite et doit systématiquement faire l’objet d’un accord préalable avec le propriétaire.
3. Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de JEAN MICHEL CAVADA ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par JEAN MICHEL CAVADA sont disponibles dans notre entrepôt.
DISPONIBILITE :
3.1. Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
3.2. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible. Le Client qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d’indisponibilité définitive du produit, est remboursé du prix du produit si son compte bancaire a été débité, et ce dans les trente jours suivant la date effective de paiement.
3.3. Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Si un produit arrive en mauvais état, un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais cependant le remboursement de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport ne pourra pas être pris en charge.
4. Commande
JEAN MICHEL CAVADA permet la passation de commande via deux moyens différents soit, la création d’un compte client auquel cas l’utilisateur a la possibilité d’enregistrer ses données (ses coordonnées sont conservées pour toutes commandes ultérieures, en respectant les conditions prévues par la CNIL, référence à l’article 12 de ce document) et son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit sans création d’un compte client.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. JEAN MICHEL CAVADA confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande après validation du paiement. JEAN MICHEL CAVADA se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Dans certains cas, notamment adresse erronée, défaut de paiement ou tout autre problème relatif à la commande, JEAN MICHEL CAVADA, se réserve le droit de bloquer la commande, jusqu’à résolution du problème. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, JEAN MICHEL CAVADA ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
5. Livraison
Les livraisons dans tous les pays sont effectuées par La poste en Colissimo suivi et contre signature.
JEAN MICHEL CAVADA s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur (dans la limite des stocks disponibles) et ce, dans un délai entre 3 à 15 jours ouvrés. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec JEAN MICHEL CAVADA à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par JEAN MICHEL CAVADA ou à le déposer au bureau de Poste le plus proche de cette adresse en cas d’absence du destinataire.
De plus pour les livraisons hors des DOM et de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées à JEAN MICHEL CAVADA sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. JEAN MICHEL CAVADA se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Les frais de livraison sont comme suit :
- France: 7 €
- Europe: 10€
- Hors Europe: 35€
6. Rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de JEAN MICHEL CAVADA. Le produit devra être retourné, selon le protocole définit dans le lien correspondant aux échanges et aux retours (cliquez ici), à l’adresse suivante : JEAN MICHEL CAVADA : 79 Rue de Rochechouart – 75009 PARIS (France)
Seuls seront repris le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, complet(s) et intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, sali ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’une première demande d’échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, JEAN MICHEL CAVADA fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
7. Prix et durée de validité de l’offre
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’Union européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de fabrication, de manutention, d’emballage et de conservation des produits.
Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande validée. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par JEAN MICHEL CAVADA. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
La durée de validité des offres et des prix des produits est appliquée en fonction des critères de JEAN MICHEL CAVADA.
8. Paiement
Les commandes sont payables au comptant au jour de la commande.
Le paiement s’effectue :
– par Carte Bancaire portant l’un des sigles suivants : CB, Visa, Mastercard. La commande ne sera considérée comme acceptée par JEAN MICHEL CAVADA que lorsque les centres de paiement bancaire concernés, auront donné leur accord. En cas d’acceptation du dossier par le centre de paiement et par JEAN MICHEL CAVADA, le client en sera informé par l’envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique. En cas de refus du dossier, la commande sera automatiquement refusée et le client en sera également informé par courrier électronique.
– par Paypal : si vous possédez un compte Paypal, vous pouvez choisir ce mode de règlement, vous serez alors dirigé automatiquement sur la page d’identification de votre compte Paypal.
Attention : les frais bancaires sont à la charge du client. La commande ne sera expédiée qu’à réception du montant total de la commande.
9. Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques paypal dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
10. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. JEAN MICHEL CAVADA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de JEAN MICHEL CAVADA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable soit :
– En contactant le service client JEAN MICHEL CAVADA par mail à contact@jean-michel-cavada.com
-En contactant le service client JEAN MICHEL CAVADA par courrier au 102 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à JEAN MICHEL CAVADA pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le «bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. De plus qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
11. Garantie
Dans tous les cas JEAN MICHEL CAVADA ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de JEAN MICHEL CAVADA est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un «bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : par mail contact@jean-michel-cavada.com ou par courrier au 102 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS.
12. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi «Informatique et Libertés», le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de JEAN MICHEL CAVADA.
De plus, JEAN MICHEL CAVADA s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
